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Marques déposées par CDES-Progesport
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Centre de Droit et d'Economie du sport (CDES)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Centre de Droit et d'Economie du sport (CDES)
CDES-Progesport, Association

Numéro de dépôt :
4224962
Date de dépôt :
10/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/11/2025
Centre de Droit et d\'Economie du sport (CDES) de CDES-Progesport

Présentation de la marque Centre de Droit et d'Economie du sport (CDES)

Déposée le 10 novembre 2015 par CDES-Progesport auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Centre de Droit et d'Economie du sport (CDES) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est CDES-Progesport, Association domicilié(e) Hotel de Burgy, 13 rue de Genève - 87100 - LIMOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDES-Progesport, Mme HENAFF nathalie domicilié(e) Hotel de Burgy, 13 rue de Genève - 87100 - LIMOGES - France.

La marque Centre de Droit et d'Economie du sport (CDES) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Centre de Droit et d'Economie du sport (CDES) arrivera à expiration en date du 10 novembre 2025.

CDES-Progesport a également déposé les autres marques suivantes : wikisport , Les Défis du sport


CDES-Progesport, Association - Hotel de Burgy, 13 rue de Genève - 87100 - LIMOGES - France


CDES-Progesport, Mme HENAFF nathalie - Hotel de Burgy, 13 rue de Genève - 87100 - LIMOGES - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Organisation de concours (divertissement) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques.